Plan Local d'Urbanisme

Règlement d'urbanisme de Moussey

Aube (10) · Grand Est · 656 habitants

PLU en vigueur · approuvé le 13 janvier 2022

Document d'urbanisme en vigueur

Type
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Porté par
la commune de Moussey
Dernière procédure approuvée
13 janvier 2022
Mis à jour sur le Géoportail
26 avril 2024

Règlement d'urbanisme en PDF

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Questions fréquentes sur le PLU de Moussey

Quel document d'urbanisme s'applique à Moussey ?

Moussey dispose de son propre document d'urbanisme : un Plan Local d'Urbanisme (PLU).

Quand le document d'urbanisme de Moussey a-t-il été approuvé ?

La dernière procédure approuvée de ce document date du 13 janvier 2022. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 26 avril 2024.

Comment consulter le PLU de Moussey ?

Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Moussey.

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