Plan Local d'Urbanisme

Règlement d'urbanisme de La Vendue Mignot

Carte communale en vigueur · approuvée le 10 février 2017

Document d'urbanisme en vigueur

Type
Carte communale
Porté par
la commune de La Vendue Mignot
Dernière procédure approuvée
10 février 2017
Mis à jour sur le Géoportail
30 juin 2020

Règlement d'urbanisme en PDF

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Questions fréquentes sur le PLU de La Vendue Mignot

Quel document d'urbanisme s'applique à La Vendue Mignot ?

La Vendue Mignot dispose de son propre document d'urbanisme : une carte communale.

Quand le document d'urbanisme de La Vendue Mignot a-t-il été approuvé ?

La dernière procédure approuvée de ce document date du 10 février 2017. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 30 juin 2020.

Comment consulter le PLU de La Vendue Mignot ?

Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de La Vendue Mignot.

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