Plan Local d'Urbanisme

Règlement d'urbanisme de Miserey-Salines

Doubs (25) · Bourgogne-Franche-Comté · 2 661 habitants

PLU en vigueur · approuvé le 20 avril 2026

Document d'urbanisme en vigueur

Type
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Porté par
la commune de Miserey-Salines
Dernière procédure approuvée
20 avril 2026
Mis à jour sur le Géoportail
20 avril 2026

Règlement d'urbanisme en PDF

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Questions fréquentes sur le PLU de Miserey-Salines

Quel document d'urbanisme s'applique à Miserey-Salines ?

Miserey-Salines dispose de son propre document d'urbanisme : un Plan Local d'Urbanisme (PLU).

Quand le document d'urbanisme de Miserey-Salines a-t-il été approuvé ?

La dernière procédure approuvée de ce document date du 20 avril 2026. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 20 avril 2026.

Comment consulter le PLU de Miserey-Salines ?

Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Miserey-Salines.

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