Plan Local d'Urbanisme
Règlement d'urbanisme de Vieux-Ferrette
Haut-Rhin (68) · Grand Est · 640 habitants
PLU en vigueur · approuvé le 1 avril 2021Document d'urbanisme en vigueur
- Type
- Plan Local d'Urbanisme (PLU)
- Porté par
- la commune de Vieux-Ferrette
- Dernière procédure approuvée
- 1 avril 2021
- Mis à jour sur le Géoportail
- 13 novembre 2025
CC Sundgau dispose aussi d'un document intercommunal (Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19 juin 2025).
Règlement d'urbanisme en PDF
Recherche du règlement sur le Géoportail de l'Urbanisme…
Questions fréquentes sur le PLU de Vieux-Ferrette
Quel document d'urbanisme s'applique à Vieux-Ferrette ?
Vieux-Ferrette dispose de son propre document d'urbanisme : un Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Quand le document d'urbanisme de Vieux-Ferrette a-t-il été approuvé ?
La dernière procédure approuvée de ce document date du 1 avril 2021. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 13 novembre 2025.
Comment consulter le PLU de Vieux-Ferrette ?
Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Vieux-Ferrette.
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