Plan Local d'Urbanisme
Règlement d'urbanisme de Sainte-Mère
Gers (32) · Occitanie · 200 habitants
PLU en vigueur · approuvé le 18 décembre 2019Document d'urbanisme en vigueur
- Type
- Plan Local d'Urbanisme (PLU)
- Porté par
- la commune de Sainte-Mère
- Dernière procédure approuvée
- 18 décembre 2019
- Mis à jour sur le Géoportail
- 20 mars 2023
Règlement d'urbanisme en PDF
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Questions fréquentes sur le PLU de Sainte-Mère
Quel document d'urbanisme s'applique à Sainte-Mère ?
Sainte-Mère dispose de son propre document d'urbanisme : un Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Quand le document d'urbanisme de Sainte-Mère a-t-il été approuvé ?
La dernière procédure approuvée de ce document date du 18 décembre 2019. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 20 mars 2023.
Comment consulter le PLU de Sainte-Mère ?
Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Sainte-Mère.
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