Plan Local d'Urbanisme
Règlement d'urbanisme de Seysses-Savès
Gers (32) · Occitanie · 244 habitants
PLU en vigueur · approuvé le 19 septembre 2022Document d'urbanisme en vigueur
- Type
- Plan Local d'Urbanisme (PLU)
- Porté par
- la commune de Seysses-Savès
- Dernière procédure approuvée
- 19 septembre 2022
- Mis à jour sur le Géoportail
- 6 février 2023
Règlement d'urbanisme en PDF
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Questions fréquentes sur le PLU de Seysses-Savès
Quel document d'urbanisme s'applique à Seysses-Savès ?
Seysses-Savès dispose de son propre document d'urbanisme : un Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Quand le document d'urbanisme de Seysses-Savès a-t-il été approuvé ?
La dernière procédure approuvée de ce document date du 19 septembre 2022. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 6 février 2023.
Comment consulter le PLU de Seysses-Savès ?
Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Seysses-Savès.
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