Plan Local d'Urbanisme
Règlement d'urbanisme de Saint Sulpice
Carte communale en vigueur · approuvée le 20 novembre 2007Document d'urbanisme en vigueur
- Type
- Carte communale
- Porté par
- la commune de Saint Sulpice
- Dernière procédure approuvée
- 20 novembre 2007
- Mis à jour sur le Géoportail
- 6 septembre 2023
Règlement d'urbanisme en PDF
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Questions fréquentes sur le PLU de Saint Sulpice
Quel document d'urbanisme s'applique à Saint Sulpice ?
Saint Sulpice dispose de son propre document d'urbanisme : une carte communale.
Quand le document d'urbanisme de Saint Sulpice a-t-il été approuvé ?
La dernière procédure approuvée de ce document date du 20 novembre 2007. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 6 septembre 2023.
Comment consulter le PLU de Saint Sulpice ?
Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Saint Sulpice.
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