Plan Local d'Urbanisme

Règlement d'urbanisme de Rives-du-Couesnon

Ille-et-Vilaine (35) · Bretagne · 2 927 habitants

PLU en vigueur · approuvé le 24 février 2022

Document d'urbanisme en vigueur

Type
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Porté par
la commune de Rives-du-Couesnon
Dernière procédure approuvée
24 février 2022
Mis à jour sur le Géoportail
23 mai 2022

Règlement d'urbanisme en PDF

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Questions fréquentes sur le PLU de Rives-du-Couesnon

Quel document d'urbanisme s'applique à Rives-du-Couesnon ?

Rives-du-Couesnon dispose de son propre document d'urbanisme : un Plan Local d'Urbanisme (PLU).

Quand le document d'urbanisme de Rives-du-Couesnon a-t-il été approuvé ?

La dernière procédure approuvée de ce document date du 24 février 2022. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 23 mai 2022.

Comment consulter le PLU de Rives-du-Couesnon ?

Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Rives-du-Couesnon.

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