Plan Local d'Urbanisme

Règlement d'urbanisme de Ramasse

Ain (01) · Auvergne-Rhône-Alpes · 336 habitants

Carte communale en vigueur · approuvée le 25 juin 2019

Document d'urbanisme en vigueur

Type
Carte communale
Porté par
la commune de Ramasse
Dernière procédure approuvée
25 juin 2019
Mis à jour sur le Géoportail
13 novembre 2020

Règlement d'urbanisme en PDF

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Questions fréquentes sur le PLU de Ramasse

Quel document d'urbanisme s'applique à Ramasse ?

Ramasse dispose de son propre document d'urbanisme : une carte communale.

Quand le document d'urbanisme de Ramasse a-t-il été approuvé ?

La dernière procédure approuvée de ce document date du 25 juin 2019. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 13 novembre 2020.

Comment consulter le PLU de Ramasse ?

Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Ramasse.

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