Plan Local d'Urbanisme

Règlement d'urbanisme de Panassac

Gers (32) · Occitanie · 278 habitants

Carte communale en vigueur · approuvée le 13 août 2012

Document d'urbanisme en vigueur

Type
Carte communale
Porté par
la commune de Panassac
Dernière procédure approuvée
13 août 2012
Mis à jour sur le Géoportail
15 juillet 2020

Règlement d'urbanisme en PDF

Recherche du règlement sur le Géoportail de l'Urbanisme…

Questions fréquentes sur le PLU de Panassac

Quel document d'urbanisme s'applique à Panassac ?

Panassac dispose de son propre document d'urbanisme : une carte communale.

Quand le document d'urbanisme de Panassac a-t-il été approuvé ?

La dernière procédure approuvée de ce document date du 13 août 2012. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 15 juillet 2020.

Comment consulter le PLU de Panassac ?

Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Panassac.

Autres communes de CC Val de Gers