Plan Local d'Urbanisme
Règlement d'urbanisme de Ortaffa
Pyrénées-Orientales (66) · Occitanie · 1 980 habitants
PLU en vigueur · approuvé le 15 juin 2016Document d'urbanisme en vigueur
- Type
- Plan Local d'Urbanisme (PLU)
- Porté par
- la commune de Ortaffa
- Dernière procédure approuvée
- 15 juin 2016
- Mis à jour sur le Géoportail
- 15 juillet 2020
Règlement d'urbanisme en PDF
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Questions fréquentes sur le PLU de Ortaffa
Quel document d'urbanisme s'applique à Ortaffa ?
Ortaffa dispose de son propre document d'urbanisme : un Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Quand le document d'urbanisme de Ortaffa a-t-il été approuvé ?
La dernière procédure approuvée de ce document date du 15 juin 2016. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 15 juillet 2020.
Comment consulter le PLU de Ortaffa ?
Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Ortaffa.