Plan Local d'Urbanisme

Règlement d'urbanisme de Ortaffa

Pyrénées-Orientales (66) · Occitanie · 1 980 habitants

PLU en vigueur · approuvé le 15 juin 2016

Document d'urbanisme en vigueur

Type
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Porté par
la commune de Ortaffa
Dernière procédure approuvée
15 juin 2016
Mis à jour sur le Géoportail
15 juillet 2020

Règlement d'urbanisme en PDF

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Questions fréquentes sur le PLU de Ortaffa

Quel document d'urbanisme s'applique à Ortaffa ?

Ortaffa dispose de son propre document d'urbanisme : un Plan Local d'Urbanisme (PLU).

Quand le document d'urbanisme de Ortaffa a-t-il été approuvé ?

La dernière procédure approuvée de ce document date du 15 juin 2016. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 15 juillet 2020.

Comment consulter le PLU de Ortaffa ?

Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Ortaffa.

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