Plan Local d'Urbanisme
Règlement d'urbanisme de Mortcerf
Seine-et-Marne (77) · Île-de-France · 1 400 habitants
PLU en vigueur · approuvé le 8 avril 2025Document d'urbanisme en vigueur
- Type
- Plan Local d'Urbanisme (PLU)
- Porté par
- la commune de Mortcerf
- Dernière procédure approuvée
- 8 avril 2025
- Mis à jour sur le Géoportail
- 17 avril 2025
Règlement d'urbanisme en PDF
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Questions fréquentes sur le PLU de Mortcerf
Quel document d'urbanisme s'applique à Mortcerf ?
Mortcerf dispose de son propre document d'urbanisme : un Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Quand le document d'urbanisme de Mortcerf a-t-il été approuvé ?
La dernière procédure approuvée de ce document date du 8 avril 2025. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 17 avril 2025.
Comment consulter le PLU de Mortcerf ?
Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Mortcerf.
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