Plan Local d'Urbanisme

Règlement d'urbanisme de Mortcerf

Seine-et-Marne (77) · Île-de-France · 1 400 habitants

PLU en vigueur · approuvé le 8 avril 2025

Document d'urbanisme en vigueur

Type
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Porté par
la commune de Mortcerf
Dernière procédure approuvée
8 avril 2025
Mis à jour sur le Géoportail
17 avril 2025

Règlement d'urbanisme en PDF

Recherche du règlement sur le Géoportail de l'Urbanisme…

Questions fréquentes sur le PLU de Mortcerf

Quel document d'urbanisme s'applique à Mortcerf ?

Mortcerf dispose de son propre document d'urbanisme : un Plan Local d'Urbanisme (PLU).

Quand le document d'urbanisme de Mortcerf a-t-il été approuvé ?

La dernière procédure approuvée de ce document date du 8 avril 2025. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 17 avril 2025.

Comment consulter le PLU de Mortcerf ?

Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Mortcerf.

Autres communes de CC Val Briard