Plan Local d'Urbanisme

Règlement d'urbanisme de Montferrand-la-Fare

Drôme (26) · Auvergne-Rhône-Alpes · 27 habitants

Carte communale en vigueur · approuvée le 16 octobre 2020

Document d'urbanisme en vigueur

Type
Carte communale
Porté par
la commune de Montferrand-la-Fare
Dernière procédure approuvée
16 octobre 2020
Mis à jour sur le Géoportail
18 novembre 2020

Règlement d'urbanisme en PDF

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Questions fréquentes sur le PLU de Montferrand-la-Fare

Quel document d'urbanisme s'applique à Montferrand-la-Fare ?

Montferrand-la-Fare dispose de son propre document d'urbanisme : une carte communale.

Quand le document d'urbanisme de Montferrand-la-Fare a-t-il été approuvé ?

La dernière procédure approuvée de ce document date du 16 octobre 2020. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 18 novembre 2020.

Comment consulter le PLU de Montferrand-la-Fare ?

Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Montferrand-la-Fare.

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