Plan Local d'Urbanisme
Règlement d'urbanisme de Pays-de-Montbenoît
Doubs (25) · Bourgogne-Franche-Comté · 1 923 habitants
PLU en vigueur · approuvé le 24 juin 2022Document d'urbanisme en vigueur
- Type
- Plan Local d'Urbanisme (PLU)
- Porté par
- la commune de Pays-de-Montbenoît
- Dernière procédure approuvée
- 24 juin 2022
- Mis à jour sur le Géoportail
- 12 septembre 2022
Règlement d'urbanisme en PDF
Recherche du règlement sur le Géoportail de l'Urbanisme…
Questions fréquentes sur le PLU de Pays-de-Montbenoît
Quel document d'urbanisme s'applique à Pays-de-Montbenoît ?
Pays-de-Montbenoît dispose de son propre document d'urbanisme : un Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Quand le document d'urbanisme de Pays-de-Montbenoît a-t-il été approuvé ?
La dernière procédure approuvée de ce document date du 24 juin 2022. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 12 septembre 2022.
Comment consulter le PLU de Pays-de-Montbenoît ?
Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Pays-de-Montbenoît.