Plan Local d'Urbanisme

Règlement d'urbanisme de La Frette-sur-Seine

Val-d'Oise (95) · Île-de-France · 4 570 habitants

PLU en vigueur · approuvé le 25 mai 2016

Document d'urbanisme en vigueur

Type
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Porté par
la commune de La Frette-sur-Seine
Dernière procédure approuvée
25 mai 2016
Mis à jour sur le Géoportail
2 juin 2020

Règlement d'urbanisme en PDF

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Questions fréquentes sur le PLU de La Frette-sur-Seine

Quel document d'urbanisme s'applique à La Frette-sur-Seine ?

La Frette-sur-Seine dispose de son propre document d'urbanisme : un Plan Local d'Urbanisme (PLU).

Quand le document d'urbanisme de La Frette-sur-Seine a-t-il été approuvé ?

La dernière procédure approuvée de ce document date du 25 mai 2016. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 2 juin 2020.

Comment consulter le PLU de La Frette-sur-Seine ?

Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de La Frette-sur-Seine.

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