Plan Local d'Urbanisme

Règlement d'urbanisme de La Ferte Mace

PLU en vigueur · approuvé le 15 octobre 2024

Document d'urbanisme en vigueur

Type
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Porté par
la commune de La Ferte Mace
Dernière procédure approuvée
15 octobre 2024
Mis à jour sur le Géoportail
23 octobre 2024

L'intercommunalité dispose aussi d'un document intercommunal (Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 11 décembre 2025).

Règlement d'urbanisme en PDF

Recherche du règlement sur le Géoportail de l'Urbanisme…

Questions fréquentes sur le PLU de La Ferte Mace

Quel document d'urbanisme s'applique à La Ferte Mace ?

La Ferte Mace dispose de son propre document d'urbanisme : un Plan Local d'Urbanisme (PLU).

Quand le document d'urbanisme de La Ferte Mace a-t-il été approuvé ?

La dernière procédure approuvée de ce document date du 15 octobre 2024. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 23 octobre 2024.

Comment consulter le PLU de La Ferte Mace ?

Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de La Ferte Mace.

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