Plan Local d'Urbanisme
Règlement d'urbanisme de La Fermeté
Nièvre (58) · Bourgogne-Franche-Comté · 617 habitants
Carte communale en vigueur · approuvée le 13 septembre 2007Document d'urbanisme en vigueur
- Type
- Carte communale
- Porté par
- la commune de La Fermeté
- Dernière procédure approuvée
- 13 septembre 2007
- Mis à jour sur le Géoportail
- 2 juin 2020
Règlement d'urbanisme en PDF
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Questions fréquentes sur le PLU de La Fermeté
Quel document d'urbanisme s'applique à La Fermeté ?
La Fermeté dispose de son propre document d'urbanisme : une carte communale.
Quand le document d'urbanisme de La Fermeté a-t-il été approuvé ?
La dernière procédure approuvée de ce document date du 13 septembre 2007. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 2 juin 2020.
Comment consulter le PLU de La Fermeté ?
Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de La Fermeté.
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