Plan Local d'Urbanisme

Règlement d'urbanisme de La Condamine-Châtelard

Alpes-de-Haute-Provence (04) · Provence-Alpes-Côte d'Azur · 154 habitants

PLU en vigueur · approuvé le 9 avril 2010

Document d'urbanisme en vigueur

Type
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Porté par
la commune de La Condamine-Châtelard
Dernière procédure approuvée
9 avril 2010
Mis à jour sur le Géoportail
20 juin 2022

Règlement d'urbanisme en PDF

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Questions fréquentes sur le PLU de La Condamine-Châtelard

Quel document d'urbanisme s'applique à La Condamine-Châtelard ?

La Condamine-Châtelard dispose de son propre document d'urbanisme : un Plan Local d'Urbanisme (PLU).

Quand le document d'urbanisme de La Condamine-Châtelard a-t-il été approuvé ?

La dernière procédure approuvée de ce document date du 9 avril 2010. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 20 juin 2022.

Comment consulter le PLU de La Condamine-Châtelard ?

Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de La Condamine-Châtelard.

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