Plan Local d'Urbanisme

Règlement d'urbanisme de Issanlas

Ardèche (07) · Auvergne-Rhône-Alpes · 104 habitants

Carte communale en vigueur · approuvée le 2 août 2006

Document d'urbanisme en vigueur

Type
Carte communale
Porté par
la commune de Issanlas
Dernière procédure approuvée
2 août 2006
Mis à jour sur le Géoportail
25 février 2021

Règlement d'urbanisme en PDF

Recherche du règlement sur le Géoportail de l'Urbanisme…

Questions fréquentes sur le PLU de Issanlas

Quel document d'urbanisme s'applique à Issanlas ?

Issanlas dispose de son propre document d'urbanisme : une carte communale.

Quand le document d'urbanisme de Issanlas a-t-il été approuvé ?

La dernière procédure approuvée de ce document date du 2 août 2006. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 25 février 2021.

Comment consulter le PLU de Issanlas ?

Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Issanlas.

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