Plan Local d'Urbanisme
Règlement d'urbanisme de Ginestas
Aude (11) · Occitanie · 1 611 habitants
PLU en vigueur · approuvé le 11 juillet 2022Document d'urbanisme en vigueur
- Type
- Plan Local d'Urbanisme (PLU)
- Porté par
- la commune de Ginestas
- Dernière procédure approuvée
- 11 juillet 2022
- Mis à jour sur le Géoportail
- 18 août 2023
Règlement d'urbanisme en PDF
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Questions fréquentes sur le PLU de Ginestas
Quel document d'urbanisme s'applique à Ginestas ?
Ginestas dispose de son propre document d'urbanisme : un Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Quand le document d'urbanisme de Ginestas a-t-il été approuvé ?
La dernière procédure approuvée de ce document date du 11 juillet 2022. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 18 août 2023.
Comment consulter le PLU de Ginestas ?
Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Ginestas.
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