Plan Local d'Urbanisme

Règlement d'urbanisme de Fontrabiouse

Pyrénées-Orientales (66) · Occitanie · 144 habitants

PLU en vigueur · approuvé le 23 février 2023

Document d'urbanisme en vigueur

Type
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Porté par
la commune de Fontrabiouse
Dernière procédure approuvée
23 février 2023
Mis à jour sur le Géoportail
22 juin 2023

Règlement d'urbanisme en PDF

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Questions fréquentes sur le PLU de Fontrabiouse

Quel document d'urbanisme s'applique à Fontrabiouse ?

Fontrabiouse dispose de son propre document d'urbanisme : un Plan Local d'Urbanisme (PLU).

Quand le document d'urbanisme de Fontrabiouse a-t-il été approuvé ?

La dernière procédure approuvée de ce document date du 23 février 2023. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 22 juin 2023.

Comment consulter le PLU de Fontrabiouse ?

Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Fontrabiouse.

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