Plan Local d'Urbanisme

Règlement d'urbanisme de Fermanville

Manche (50) · Normandie · 1 283 habitants

PLU en vigueur · approuvé le 6 décembre 2022

Document d'urbanisme en vigueur

Type
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Porté par
la commune de Fermanville
Dernière procédure approuvée
6 décembre 2022
Mis à jour sur le Géoportail
18 décembre 2023

Règlement d'urbanisme en PDF

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Questions fréquentes sur le PLU de Fermanville

Quel document d'urbanisme s'applique à Fermanville ?

Fermanville dispose de son propre document d'urbanisme : un Plan Local d'Urbanisme (PLU).

Quand le document d'urbanisme de Fermanville a-t-il été approuvé ?

La dernière procédure approuvée de ce document date du 6 décembre 2022. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 18 décembre 2023.

Comment consulter le PLU de Fermanville ?

Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Fermanville.

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