Plan Local d'Urbanisme
Règlement d'urbanisme de Donnay
Calvados (14) · Normandie · 330 habitants
PLU en vigueur · approuvé le 16 octobre 2006Document d'urbanisme en vigueur
- Type
- Plan Local d'Urbanisme (PLU)
- Porté par
- la commune de Donnay
- Dernière procédure approuvée
- 16 octobre 2006
- Mis à jour sur le Géoportail
- 6 août 2024
Règlement d'urbanisme en PDF
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Questions fréquentes sur le PLU de Donnay
Quel document d'urbanisme s'applique à Donnay ?
Donnay dispose de son propre document d'urbanisme : un Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Quand le document d'urbanisme de Donnay a-t-il été approuvé ?
La dernière procédure approuvée de ce document date du 16 octobre 2006. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 6 août 2024.
Comment consulter le PLU de Donnay ?
Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Donnay.
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