Plan Local d'Urbanisme

Règlement d'urbanisme de Dombasle-sur-Meurthe

Meurthe-et-Moselle (54) · Grand Est · 9 424 habitants

PLU en vigueur · approuvé le 2 juillet 2019

Document d'urbanisme en vigueur

Type
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Porté par
la commune de Dombasle-sur-Meurthe
Dernière procédure approuvée
2 juillet 2019
Mis à jour sur le Géoportail
17 novembre 2022

Règlement d'urbanisme en PDF

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Questions fréquentes sur le PLU de Dombasle-sur-Meurthe

Quel document d'urbanisme s'applique à Dombasle-sur-Meurthe ?

Dombasle-sur-Meurthe dispose de son propre document d'urbanisme : un Plan Local d'Urbanisme (PLU).

Quand le document d'urbanisme de Dombasle-sur-Meurthe a-t-il été approuvé ?

La dernière procédure approuvée de ce document date du 2 juillet 2019. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 17 novembre 2022.

Comment consulter le PLU de Dombasle-sur-Meurthe ?

Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Dombasle-sur-Meurthe.

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