Plan Local d'Urbanisme

Règlement d'urbanisme de Damvix

PLU en vigueur · approuvé le 13 janvier 2017

Document d'urbanisme en vigueur

Type
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Porté par
la commune de Damvix
Dernière procédure approuvée
13 janvier 2017
Mis à jour sur le Géoportail
11 août 2026

Règlement d'urbanisme en PDF

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Questions fréquentes sur le PLU de Damvix

Quel document d'urbanisme s'applique à Damvix ?

Damvix dispose de son propre document d'urbanisme : un Plan Local d'Urbanisme (PLU).

Quand le document d'urbanisme de Damvix a-t-il été approuvé ?

La dernière procédure approuvée de ce document date du 13 janvier 2017. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 11 août 2026.

Comment consulter le PLU de Damvix ?

Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Damvix.

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